Site édité par :

MIX FRANCE

Forme juridique : SARL unipersonnelle (du 11-07-2013 à aujourd’hui)
Numéro RCS Boulogne B 794 109 264

N° de SIREN : 794109264
Numéro SIRET (siège) : 79410926400026
Numéro TVA Intracommunautaire : FR44794109264

Adresse postale : ZL LA BELLE CROIX 62120 RACQUINGHEM

Tel: +33 (0)3 21 11 35 11 | Gsm: +33 (0) 6.64.14.14.18

Directeur de la publication

M. Franck Pavy en qualité de Gérant
E-mail : direction@mixfrance.fr

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Traitement des données

INFORMATIONS FOURNIES EN APPLICATION DES ARTICLES 13-14 DU RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) 2016/679 – CLIENTS

MIXFRANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 794109264, localisée à RACQUINGHEM (62120), est spécialisée dans le secteur d’activité des intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions., en qualité de sous-traitant du traitement (ci-après Sous-traitant ») vous informe conformément aux articles 13 et 14 du RGPD 2016/679 que vos données seront traitées conformément aux principes de correction, de légalité, de transparence et de protection de vos droits, dans les conditions et aux fins exposées ci-dessous.

Objet du traitement
Le sous-traitant du traitement gérera les données personnelles d’identification communes (par exemple: nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d’identification fiscale, numéro de TVA, références bancaires et de paiement – ci-après dénommées « données à caractère personnel» ou « données ») que vous lui aurez communiquées lors de l’instauration des relations commerciales ou par la suite.
Finalités du traitement
Les données sont fournies directement par l’intéressé et elles sont traitées sans son consentement exprès (art. 24 par. a), b), c) du Code de Confidentialité et art. 6 par. b), e) du RGPD), aux fins des services suivants :

2.1 Finalités contractuelles
Les données à caractère personnel fournies seront traitées en relation avec les obligations contractuelles liées au rapport commercial.
Plus spécifiquement, les traitements peuvent viser à émettre des devis, recevoir des commandes, émettre des confirmations de commande, gérer les expéditions / livraisons, la facturation et toutes les activités connexes.

2.2 Finalités d’exécution des obligations découlant de la législation, de la réglementation ou des normes de l’UE
En second lieu, les données à caractère personnel seront traitées afin de respecter les obligations prévues par la loi, le règlement ou la législation communautaire et à des fins civiles, comptables et fiscales.

Compte tenu des finalités du traitement indiquées ci-dessus, la communication des données est obligatoire et leur absence, leur communication partielle ou incorrecte entraînera l’impossibilité de poursuivre le rapport commercial.

Nous vous informons que nos clients existants peuvent recevoir des communications commerciales relatives aux services et produits du sous-traitant similaires à celles qui sont déjà utilisées, à moins que vous ne donniez pas votre accord en ce sens (art. 130 al. 4 du Code de Confidentialité).

Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.

Méthodes de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données.
Les données à caractère personnel sont traitées tant sur papier que de façon électronique et/ou automatisée et, de toute manière, de façon à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données elles-mêmes, dans le respect des mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur.
Durée de conservation des données
Le sous-traitant gérera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, dans tous les cas, pendant au moins 10 ans après la fin du rapport commercial, sauf communication contraire de votre part à cet égard.
Identité et données de contact du sous-traitant du traitement
Le sous-traitant du traitement est :
MIX FRANCE EURL
Zal La Belle Croix Rue Des Peupliers
62120 Racquinghem
France
Tel: 0033 (0)3 21 11 35 11
Gsm: 0033 (0) 6.64.14.14.18
direction@mixfrance.fr

Communication et diffusion de données à caractère personnel pour répondre aux finalités du traitement.
Le sous-traitant peut communiquer des données personnelles aux tiers qui en ont besoin pour pouvoir respecter les obligations prévues par la loi (dont, à titre d’exemples non exhaustifs : personnes, entreprises ou cabinets professionnels, fournissant leur assistance, leur conseil ou leur collaboration comptable, administrative, juridique, fiscale, financière en matière de systèmes de gestion).
En outre, les données d’identification personnelle peuvent être communiquées à n’importe quel autre tiers, lorsque cette communication est requise par la loi ou pour la bonne exécution des services prévus par le règlement.
En référence à l’art. 13, alinéa 1, par. (e) du Règlement de l’UE, nous indiquons les acteurs ou catégories d’acteurs qui peuvent avoir connaissance des données personnelles en tant que personnes désignées et nous fournissons ci-dessous la liste appropriée et mise à jour par catégories à la date de préparation de la présente déclaration :
a. CABINETS D’EXPERTS-COMPTABLES
b. TRANSPORTEURS (uniquement les données d’identification pour les livraisons)
c. PARTENAIRES INFORMATIQUES
d. FOURNISSEURS DU SYSTÈME DE GESTION DE L’ENTREPRISE
e. CONSEILLERS EN SYSTÈMES DE GESTION
f. OPÉRATEURS INTERNES CHARGÉS DU TRAITEMENT (SERVICE ADMINISTRATIF? SERVICE COMMERCIAL, DIRECTION)
Aucune donnée à caractère personnel ne sera divulguée.
Transfert de données en dehors de l’UE
Aucun transfert de données en dehors de l’UE n’est prévu.
Exercice des droits
Conformément aux articles 13, alinéa 2, par. b) et d), 15, 18, 19 et 21 du Règlement, l’intéressé est informé qu’il peut exercer à tout moment ses droits relatifs :
g. à l’accès aux données à caractère personnel ;
h. à la rectification ou à l’annulation de ces données ou à la limitation du traitement le concernant ;
i. à l’opposition au traitement ;
j. à la portabilité des données ;
k. à la révocation de son consentement, le cas échéant : la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
l. au dépôt d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Garant de la Confidentialité).
Vous pourrez exercer vos droits en envoyant une demande par courriel à : direction@mixfrance.fr.

Traitement des données

Le site Internet utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du site Internet et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

a. Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Mix France collabore.

Certains des cookies utilisés par Mix France sont nécessaires au bon fonctionnement du site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par Mix France sur le site :

Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Mix France de repérer les possibles bugs sur le site Internet et de les corriger.
Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
Les cookies de traçage : Mix France utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Mix France de perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

1 an

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.